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Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://ethiqueoptique.net , ci-après dénommé « ethiqueoptique.net » propose une plateforme en ligne notamment dans le domaine de l’optique-lunetterie pour la mise en relation entre les professionnels et les consommateurs permettant d’accéder et d’échanger des informations relatives aux produits et services. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de ethiqueoptique.net

Éthique Optique est une marque de la société Éthique Optique, située 8 Impasse Bertrand Panouse 31170 Tournefeuille RCS de Toulouse N° 852 858 612.

SAS ETHIQUE OPTIQUE au capital de 3000€
Siège social au 8 Impasse Bertrand Panouse 31170 Tournefeuille
Contact au +33 (0)6 17 50 44 48 et [email protected]
RCS de Toulouse N° 852 858 612
N° TVA intra FR50 403 599 015

Directrice de Publication : Mme Marianne GOUTOULE

Hébergeur du site :
A2 Hosting
PO BOX 2998
Ann Arbor, MI 48106
USA ( Serveur localisé en Europe )

Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : Éthique Optique – située 8 Impasse Bertrand Panouse 31170 Tournefeuille

Remerciements

Pixabay …

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour du 01 août 2019

Éthique Optique fait du respect de la vie privée un atout primordial nécessaire à sa naissance. La primauté de la protection et la sécurité des données personnelles s’impose d’elle-même pour garantir un lien de confiance l’unissant avec ses utilisateurs.

Éthique Optique respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes inhérentes à la protection des données personnelles.

Éthique Optique traite les données personnelles de ses utilisateurs de manière transparente, confidentielle et sécurisée, avec une approche continue de protection des données de ses utilisateurs, tout en restant conforme avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-dessous « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-dessous « RGPD »).

OBJET

Éthique Optique souhaite vous informer de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://ethiqueoptique.net

La présente politique décrit la manière dont Éthique Optique traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-dessous le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation et leur utilisation des services sur le site ethiqueoptique.net (ci-après le « Site »)

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Concernant les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : Éthique Optique, SAS au capital de 3 000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 852 858 612 et dont le siège social est situé au 8 impasse Bertrand Panouse 31170 Tournefeuille, représentée par Marianne Goutoule sa présidente.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Éthique Optique prend les mesures appropriées à assurer une protection et une confidentialité des informations nominatives qu’elle possède ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Éthique Optique s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne .

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

A. Nécessité de la collecte.

Éthique Optique s’engage dans la collecte des données personnelles exclusivement nécessaires à l’utilisation de ses services et fonctionnalités proposés aux utilisateurs.

B. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

– l’intérêt légitime de Éthique Optique à assurer une qualité meilleure de ses services.

– l’intérêt légitime à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.

– le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de Éthique Optique sont principalement traitées pour :

– Permettre leur navigation sur le Site.

– Les mettre en relation avec un Professionnel.

– Leur permettre de poster des avis, effectuer des recherches personnalisées, recevoir des notifications.

À titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

– Prévenir et lutter contre toute sorte de fraude informatique.

– Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour l’équipe Éthique Optique ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels sans qu’aucune donnée personnelle individuelle ne soit transmise.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Éthique Optique est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement tout ou partie des données suivantes :
– Nom, Prénom, Identifiant, mail nécessaires à la navigation sur le Site.
– Données de connexion et d’utilisation du Site : pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (toute sorte d’attaque informatique…).
– Le mot de passe (haché) afin d’améliorer la navigation sur le Site.
– Données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
– Adresse mail pour mener des campagnes de communication.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Éthique Optique disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
– Le droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– Le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– Le droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

SÉCURITÉ

Éthique Optique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

À ce titre, Éthique Optique prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection du Serveur et de la base de données, procédés d’authentification avec un accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Éthique Optique de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Éthique Optique de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Éthique Optique par écrit à l’adresse suivante : Éthique Optique – 8 impasse Bertrand Panouse 31170 Tournefeuille.

GESTION DES "COOKIES"

Définition

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et stocké au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Utilisation

Éthique Optique est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Éthique Optique d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Éthique Optique décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Éthique Optique, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Éthique Optique d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Définition

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Définition

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et stocké au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Utilisation

Éthique Optique est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Éthique Optique d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le cas échéant, Éthique Optique décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Éthique Optique, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Éthique Optique d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

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